Services fiscaux pour les agents du service extérieur canadien

Planifiez votre départ à l’étranger pour éviter les surprises.

█ Liste de contrôle pré-départ

 ÉLÉMENTS FISCAUX FONDAMENTAUX

▪ Statut de résidence au Canada

▪ Conséquences fiscales pour les individus devenant non-résidents du Canada (conjoints et dépendants seulement)

▪ Statut de résidence dans le pays hôte (conjoints et dépendants seulement)

▪ Possibles obligations fiscales au Québec (si résident du Québec avant l’affectation)

▪ Ajustements aux montants d’impôt et de sécurité sociale retenus à la source 

▪  Dépenses qui ne sont pas couvertes par les Directives sur le service extérieur (« DSE »)

FAMILLE

▪ Conséquences fiscales pour le conjoint travaillant dans le pays hôte

▪ Conséquences fiscales pour le conjoint au Canada (Impôts,  pension et sécurité sociale, etc.)

▪ Éligibilité aux allocations et programmes fédéraux et/ou provinciaux/territoriaux

▪ Allocations pour les enfants à naître à l’étranger

PROPRIÉTÉ LOCATIVE

▪ Règles de changement d’usage lorsque vous débutez la location de votre résidence à un tiers

▪ Pertinence de faire un choix selon le Paragraphe 45(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour éviter les règles de changement d’usage

▪ Stratégies pour la désignation d’une résidence principale

█ Conformité

▪ Documents supplémentaires à produire

▪ Gestion efficientes des acomptes provisionnels

▪ Revue des décisions de l’ARC/Revenu Québec

█ Mutation /Retour au Canada

▪ Règles de changement d’usage pour les biens immobiliers

▪ Revue et ajustement des stratégies fiscales

Contactez-nous pour discuter de votre situation.